CGU

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Article 2 – Éditeur

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Article 10 – Liens hypertextes

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Article 11 – Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire lorsque cela est possible.